La séparation des pouvoirs comme excuse pour les intérêts financiers

Ces derniers temps, notre pays connaît des moments particulièrement durs. Avec la débâcle de Fortis, nous avons été les premiers sur le continent européen à encaisser les retombées de la crise financière. Aujourd’hui, nous ramassons en plus une crise politique alors que la crise économique continue à s’étendre et que la crise communautaire n’a jamais disparu.

Jo Cottenier, pour le bureau de parti du PTB (Parti du travail de Belgique )

Voilà un an et demi que nous sommes à la dérive, essentiellement à cause de la surenchère communautaire. C’est le prix que le CD&V (1)voulait payer pour troquer le fédéralisme contre le confédéralisme. Mais l’accouchement s’annonce de plus en plus douloureux.

Qu’une crise financière et économique géante allait compliquer l’affaire, voilà qui n’avait pas du tout été prévu. L’indécision semblait avoir quelque peu disparu quand le Premier ministre Leterme (CD&V) avait abordé la crise bancaire à bras le corps. Deux réunions de crise nocturnes avaient suffi pour dénicher 20 milliards d’euros pour ce que Leterme considérait comme le sauvetage de Fortis : une nationalisation complète en deux étapes et, ensuite, la vente à BNP Paribas. Pour appliquer sa solution, Leterme avait proclamé une sorte d’état d’urgence. Et, comme nécessité fait loi, l’assemblée des actionnaires avait été mise hors-jeu.

Ça n’a pas du tout plu aux actionnaires de Fortis Holding qui voyaient leurs actions continuer à se réduire en vulgaire papier presque sans valeur. Alors que l’action valait 32 euros l’unité il y a quelques mois, elle ne valait désormais plus que moins d’un euro. Pour les petits actionnaires, le gouvernement Leterme avait prévu un petit soulagement. En 2014, ils recevraient un coupon de BNP Paribas, dont le gouvernement devient actionnaire.

Les grands actionnaires prennent Modrikamen par le bras

Mais il y a aussi des grands actionnaires de Fortis et, là, nous parlons d’un certain nombre de familles richissimes et puissantes qui ne sont pas prêtes à se laisser « plumer ». Jan Toye de la brasserie Palm, par exemple, qui avait confié une partie de sa fortune à Fortis : avant la recapitalisation, il possédait un paquet d’actions d’une valeur de 150 millions d’euros.

De nombreuses familles d’industriels, comme les membres du club Asphales gravitant autour du baron Piet Van Waeyenberge, subissent de lourdes pertes. Leurs noms ? La branche Bernard Santens, Vanden Avenne, Van Hool, les familles Roussis, Tytgadt, Sabbe, Dossche, Versele et bien d’autres. De même, des holdings comme Cobepa, AvH, Brederode et Bois Sauvage avaient des montants parfois énormes chez Fortis. Il ne s’agit pas ici de petits intérêts et certainement pas non plus de citoyens impuissants qui laissent ainsi dilapider leur fortune. Le bureau d’avocats de Modrikamen est devenu leur porte-parole et s’est rendu au tribunal pour bloquer la vente à BNP Paribas et surtout pour récupérer les fortunes de ces riches familles. Ils veulent tirer plus d’argent de la vente ou garder plus d’avoirs dans le portefeuille du holding, de sorte que l’action Fortis puisse regagner en valeur.

Le gouvernement Leterme a, surtout sur l’insistance du ministre des Finances Didier Reynders (MR), entièrement joué la carte BNP Paribas. Il a émis pour 200 milliards d’euros de garanties bancaires. Il s’est mis à plat ventre devant les banques et s’est hâté de secourir aussi bien Fortis que Dexia ou la KBC. Demandez aux banquiers : ils n’ont que des louanges à formuler à propos de l’énergie déployée par le gouvernement. Mais demandez aux grands actionnaires et ils parlent de braderie et de hold-up !

Le gouvernement a manifestement sous-estimé l’influence et la soif de vengeance de ces grands actionnaires. Au départ, Leterme a disposé d’un peu de répit suite au premier jugement du tribunal, qui lui donnait raison sur toute la ligne. Mais il s’est avéré que l’influence des riches familles capitalistes ne s’étend pas qu’aux partis politiques. Elle s’exerce aussi sur l’appareil judiciaire. Et c’est que qui provoque pour l’instant cette « crise des institutions ».

Qu’y a-t-il derrière la chute du gouvernement ?

C’est avec la plus grande hypocrisie qu’on parle de séparation des pouvoirs. La chute du gouvernement est attribuée à l’insoutenable pression politique du gouvernement sur la magistrature. Comme si cette pression n’avait pas toujours existé ! Seulement, quand la bourgeoisie fait face à un ennemi « commun », personne n’y trouve à redire.

Il y a eu l’arrestation de Dyab Abou Jahjah, annoncée quelques heures à l’avance par Verhofstadt à la Chambre. C’était clairement l’establishment politique qui avait donné l’ordre des poursuites judiciaires et de l’arrestation.

Ou encore la machination de la ministre de la Justice Onkelinx (PS), qui a fait arrêter Bahar Kimyongür de l’autre côté de la frontière néerlandaise pour ne pas prendre la responsabilité de son extradition vers la Turquie.

Il y a aussi le cas de ces « bombspotters » qui, en guise de parodie politique, avaient provisoirement déclaré le ministre De Gucht « inapte à gouverner », en raison de ses grosses négligences sur le plan de la politique des armes nucléaires qui met en danger des millions de vies humaines. Ça fait des années que, sur base d’un arrêt de la Cour internationale de justice de La Haye, ces bombspotters ont introduit une plainte contre la présence illégale d’armes nucléaires dans notre pays. La justice ne bouge pas. Aucun devoir d’enquête n’est posé.

Mais quand le ministre De Gucht dépose une plainte contre la parodie, on intervient tout de suite et de façon musclée : la police perquisitionne, saisit ordinateurs et documents, emmène un homme à Bruxelles pour l’y interroger toute une nuit. Les accusations ? « Faux et usage de faux en écriture, faux et usage de faux en informatique, association de malfaiteurs et immixtion dans les affaires publiques. »

Le jeu d’influence mutuelle entre les pouvoirs exécutif et judiciaire se fait par le biais des partis politiques. C’est apparu on ne peut plus clairement dans le dossier Fortis. Remarquons que presque toutes les personnes concernées, tant du côté du gouvernement que de celui de la justice, portent l’étiquette CD&V. C’est ce qui a fait, finalement, que la « guerre » est si ouverte. Il y a eu des pressions pour et contre la politique gouvernementale, il y a eu des contacts entre le tribunal et le cabinet de Leterme et il y a eu, enfin, des lettres de la Cour de Cassation au Parlement. Dans l’affaire Fortis il y a manifestement deux camps qui se déchirent tant au sein du CD&V que de l’appareil juridique. Les grands principes de la « séparation des pouvoirs » ne sont plus ici qu’un bouclier derrière lequel se cachent deux courants d’intérêts financiers.

SOLIDAIRE (PTB)

 1 Christen-Democratisch en Vlaams (démocrate-chrétien et flamand, CD&V)

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