Ce n'est pas nouveau, on le savait la présemption d'innocence n'existe que pour les ministres, les gens de la "haute", les évadés fiscaux, les héritiers richissismes, les présidents de la république...
Pour les autres et surtout pour les Français pas commes les autres, un peu bruns ou beaucoup, un peu musulmans ou pas du tout, Corses et bergers la présemption est de culpabilité...
c'est comme ça...
m.leray
lu dans Le Parisien
Interrogé sur RTL, quelques heures après la mise en garde à vue de Lies Hebbadj, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux a qualifié le Nantais de « présumé coupable. » « Cet individu est présumé coupable de polygamie, de fraude aux prestations sociales, c’est-à-dire d’avoir bénéficié de manière indue et injuste d’allocations familiales, d’allocations de parent isolé », a déclaré le ministre.
Volontairement ou non, Brice Hortefeux a ainsi ignoré le principe de la présomption d’innocence. « Il s’agit soit d’une pure provocation, soit d’un lapsus, soit c’est gravissime », juge Clarisse Taron, présidente du syndicat de la magistrature, classé à gauche.
Par ailleurs, en marge d’un déplacement à Perpignan, le ministre de l’Intérieur a répété hier qu’il souhaitait « des possibilités de déchéance de nationalité dans les cas de polygamie, d’excision et un certain nombre de faits graves ». Brice Hortefeux a précisé qu’il présenterait dès le mois d’août des pistes juridiques au président de la République. « Je ne vois pas comment cette proposition pourrait devenir constitutionnelle, poursuit Clarisse Taron. Quand il parle de gens d’origine étrangère, c’est une catégorie de personne qui n’existe pas dans le droit français. »
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La pensée de Marx reste un point de départ – pas un point d’arrivée... des textes essentiels relus et annotés : un
outil de travai
La présemption d'Innocence
C'est le principe de base du droit français...
Samedi, Brice Hortefeux a jugé que Lies Hebbadj était «présumé coupable». Une déclaration qui a soulevé de nombreuses critiques. «C’est à la fois l’inverse des principes de droits français, selon lequel on est présumé innocent tant que la culpabilité n'a pas été établie mais également anti-démocratique puisqu’en disant cela, Brice Hortefeux a la volonté de désigner quelqu’un publiquement à la vindicte populaire», résume Matthieu Bonduelle, vice-président du Syndicat de la magistrature et juge d’instruction à Bobigny. Car le présomption d’innocence, c’est l’un des pilier du droit français. Explications.
Depuis quand fait-on référence à la présomption d’innocence?
Dans les textes, depuis 1789 et la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable», dit notamment l’article IX du texte. Un article qui a valeur constitutionnelle puisque «tous les articles de la Déclaration des Droits de l’Homme sont repris dans la Constitution de 1958», rappelle Matthieu Bonduelle à 20minutes.fr. On trouve également mention de cette présomption d’innocence dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (article XI) mais également dans la Convention européenne des Droits de l’Homme (article 6) et depuis 2000, dans l’article préliminaire du Code pénal, qui réaffirme les grands principes du droit français.
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