Le Tribunal Ordonne la Mise en Détention Provisoire d’une Semaine des Dirigeants Politiques Arabes qui ont Participé à la Flottille de la Liberté pour Gaza

COMMUNIQUÉ DE PRESSE D’ADALAH

02 juin 2010

Les avocats de la défense: «La décision de la cour de placer en détention les dirigeants politiques arabes qui ont participé à la Flottille de la Liberté pour Gaza est discriminatoire et constitue une poursuite judiciaire sélective. Ils ne sont pas détenus en tant que citoyens israéliens mais en tant que citoyens palestiniens arabes d’Israël. L’enquête devrait plutôt se diriger vers l’armée israélienne pour ses violations du droit international lorsque elle a attaqué le bateau et ses passagers».

(Haifa, Israël) Hier soir, le 1er juin 2010, Dina Cohen, juge du tribunal d’Ashkelon, après une audience de neuve heures dans une salle comble, a décidé de prolonger d’une semaine, jusqu’au 8 juin 2010, la détention des dirigeants politiques arabes: Mr. Muhammed Zeidan président du Haut Comité de Suivi des Citoyens Arabes d’Israël, Sheikh Raed Salah, dirigeant du Mouvement Islamique en Israël (nord), Sheikh Hamad Abu Daabes, dirigeant du Mouvement Islamique en Israël (sud) et Melle Lubna Masarwa du Free Gaza Movement et de l’Université d’Al Quds.

Ces quatre citoyens palestiniens arabes d’Israël ont été détenus sur le Mavi Marmara, un des bateaux de la Flottille de la Liberté pour Gaza, qui a été attaqué par l’armée israélienne le 31 mai 2010. Les avocats d’Adalah, Hassan Jabareen et Orna Kohn, ainsi que Maître Hussein Abu Hussein et Maître Khaled Zabargha, du centre juridique Al Mezan de Nazareth, ont représenté ces quatre personnes devant le tribunal.

Alors qu’aucun acte d’accusation n’a été fourni, l’État estime qu’une série de charges criminelles pourraient être appliquées, notamment complot en vue de commettre une infraction et possession et utilisation d’armes. Le procureur a clairement souligné devant le tribunal que la demande de garder en détention les dirigeants a été faite en accord avec les principes étatiques d’enquête et de détention de citoyens israéliens ayant participer à la Flottille de la Liberté pour Gaza.

Pour les avocats de la défense, la demande de l’État et la décision de la Cour sont en contradiction avec les principes fondamentaux du droit pénal qui demande que chaque individu doit être jugé uniquement sur la base de ses propres actes. Le procureur a argumenté que les soldats de la marine israélienne ont été attaqués par les passagers à bord du bateau; hors, il n’a pas fourni de preuve pour démontrer la participation ou la responsabilité dans cette attaque d’aucune de ces quatre personnes.

De plus, les avocats de la défense affirment que la décision est discriminatoire envers les détenus et équivaut à une accusation sélective basée uniquement sur leur appartenance nationale. Ils ne sont pas détenus en tant que citoyens israéliens mais en tant que citoyens palestiniens arabes d’Israël.

Devant le tribunal, les avocats ont soulevé un grand nombre d’arguments préliminaires en faveur de la libération des quatre dirigeants. Ils ont soutenu que les tribunaux israéliens n’avaient aucune juridiction sur le cas, le bateau se situant dans les eaux internationales lors de l’attaque par la marine israélienne. Le procureur n’a pas pu répondre lorsqu’il lui a été demandé quelle autorité légale avait l’armée israélienne pour attaquer le bateau dans les eaux internationales.

Les avocats ont aussi plaidé que la détention était illégale, de toute évidence, puisque la loi oblige que les détenus soient amenés devant un tribunal dans les 24 heures. Dans ce cas, cependant, les quatre personnes ont été gardées en détention pratiquement 40 heures avant d’être amenées devant un tribunal. Le procureur et la police ont argumenté que les heures de détention doivent être calculées seulement à partir du moment où le bateau avait atteint le port d’Ashdod. Les avocats de la défense ont contre-argumenté que puisqu’ils ont été privés de liberté lorsqu’ils ont été arrêtés sur le bateau, la détention a démarré au moment de leur arrestation. Ils n’ont pas eu le droit de s’entretenir avec un avocat et n’ont pas été amenés devant un juge dans la limite temporelle de la loi.

Adalah va faire appel de cette décision de prolongation de la détention devant le Tribunal d’Instance de Beer el-Sabe, demain, le 3 juin 2010.

Free Gaza