ET VEULENT SE SAISIR DE LA CATHÉDRALE ST NICLOLAS À NICE
Pour obtenir le remboursement de la dette de la Russie, les porteurs d’emprunts russes avaient tenté en vain en octobre 2002 de faire saisir un voilier-école russe, le Sedov, qui faisait escale à Marseille. Aujourd’hui c’est la cathédrale orthodoxe Saint-Nicolas de Nice - qui appartient désormais à l'État russe - qui est dans leur ligne de mire.
Le 20 janvier, le tribunal de grande instance de Nice a donné à l’Etat russe la propriété intégrale du bâtiment, du terrain et des biens de la cathédrale, au cœur d’une longue bataille judiciaire entre l’Etat russe et une association cultuelle locale qui a fait appel.
Ce jugement a donné des idées à une association de porteurs d’emprunts russes, l’AFIPER : elle veut faire saisir la cathédrale Saint-Nicolas de Nice, pour obtenir un remboursement de leurs créances. Le président de L’Association fédérative internationale des porteurs d’emprunts russes, Eric Sanitas, rappelle dans un communiqué les décisions du Conseil d’état qui par trois arrêts “a confirmé le bon droit des porteurs d’emprunts russes et justifié les actions engagées par l’association pour amener l’Etat Russe à régler sa dette.” Selon l’association, le nombre de porteurs français d’emprunts russes était de 316.000 en 1999, dernier chiffre connu, et le montant dû par la Russie sur la totalité des emprunts dépasse 100 milliards d’euros, intérêts compris.
Ce sont les emprunts souscrits par de nombreux Français à la Russie des Tsars. Des "dettes de l’ancien régime" qui n’ont pas été reconnu par l’URSS.
En 1867, les compagnies de chemins de fer russes lancent en France un emprunt nommé "Nicolas" pour la construction de nouvelles voies en Russie. En 1888, Moscou émet quatre emprunts de 500 millions de francs-or. La France recherche à cette époque les bonnes grâces de la Russie, car elle est isolée depuis la Triple alliance signée en 1882 entre l’Allemagne, l’Italie et l’Autriche-Hongrie. L’Alliance franco-russe de 1891 assure le succès des emprunts, qui ne tardent pas à se multiplier.
Mais après la révolution de 1917, Lénine décide de ne plus reconnaître les dettes de l’ancien régime. Ce n’est qu’en 1997 qu’un nouvel accord est signé. Les deux pays s’engagent à ne plus présenter à l’autre ses créances nées avant 1945. La Russie verse 400 millions de dollars, soit environ 1% de l’estimation de la dette. La dette des États est effacée, pas celle des particuliers. L’Association fédérative internationale des porteurs d’emprunts russes avait refusé les arrangements financiers proposés à l’époque.
source France Infos
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La Voix des emprunts russes fera t-elle saisir la cathédrale orthodoxe russe de Nice ?
Jusqu'à l'affaire de Nice, tant la Russie soviétique que la Fédération de Russie ont avec constance refusé de reconnaître la validité de la dette contractée par l'Etat impérial qui les avait précédés - au mépris de la règle de succession (continuité) des Etats.
Mais voici que devant le TGI de Nice la Fédération de Russie prétend venir aux droits de l'Etat impérial au motif qu'elle en est l'héritière en vertu de la règle de succession des Etats; et elle demande qu'on lui attribue la propriété d'un actif dont elle prétend démontrer qu'il appartenait à la Russie impériale.
Nous disons que si la règle de succession des Etats s'applique au profit de la Fédération de Russie pour lui allouer un actif impérial, il convient d'appliquer la même règle pour lui allouer le passif impérial; et que dès lors les porteurs d'emprunts russes seraient fondés à demander la saisie de la cathédrale à leur profit en tant que créanciers de la Fédération de Russie.
La Russie dira que la question des emprunts d'avant 1917 est réglée par l'accord de 1997.
Nous disons que cet accord est interétatique, qu'il ne concerne en rien les porteurs et que l'Etat français n'a jamais reçu aucun mandat de les représenter.
Ce fait a été confirmé par le Conseil d'Etat dans ses arrêts des 21 février 2003, 31 mars 2003 et 2 février 2004 référencés respectivement 226489 , 226490 à 226510 , 236070 et 229040 qui précisent en effet "... qu’il résulte des termes des stipulations des accords [...] qu’elles ont entendu apurer un contentieux financier entre les deux Etats, le règlement des litiges liés aux créances entre les particuliers et chacun de ces Etats demeurant exclusivement de la compétence nationale ; qu’ainsi ces stipulations ne produisent pas d’effet direct à l’égard des particuliers" et plus loin "... qu'il ressort des dispositions de l'article 48 de la loi du 30 décembre 1999, qui a pour objet de mettre en œuvre les stipulations précitées de l’Accord franco-russe du 27 mai 1997, que l’indemnisation consentie par la Fédération de Russie n’a pas pour effet de rembourser les titres ni de priver leurs porteurs de la propriété de ces titres."
Le Conseil d'Etat considère donc bien que l'accord n'a pas d'effet sur les créances des particuliers. En particulier il ne les éteint pas, contrairement à ce qu'affirme la Russie.
Les seuls à pouvoir donner quitus à la Russie étaient et sont aujourd'hui les détenteurs des titres, non l'Etat français, fut-ce au travers d'un accord international.
Nos titres constituent des créances certaines, liquides et exigibles dont le paiement incombe à la Fédération de Russie en vertu de la règle de succession des Etats.
Il en résulte que si par malheur l'ACOR, qui a toute notre sympathie, se voyait privée de la propriété de la cathédrale au profit de la Fédération de Russie les porteurs seraient fondés à en demander la saisie et je n'imagine pas que les mêmes tribunaux puissent refuser demain de reconnaitre la Fédération de Russie comme héritière de la Russie impériale alors que c'est précisément ce qu'ils viennent de reconnaître hier.
Ils pourraient d'ores et déjà demander cette saisie à titre conservatoire.
Il s'agit là d'un contexte nouveau qu'il nous appartient à nous porteurs d'étudier avec soin et d'exploiter du mieux possible.
Par ailleurs, les porteurs n'ont jamais reçu aucun paiement de la Russie au titre de ces emprunts. L'Etat français à pris sur lui de lui verser une certaine somme: il s'agissait de fonds français, pas de fonds russes. Il l'a fait à titre d'indemnité du fait qu'il cessait d'accorder sa protection diplomatique aux porteurs.
Enfin, le candidat SARKOZY se disait favorable à une étude du dossier: "Ce problème est trop sensible et concerne trop de familles pour être abordé avec légèreté. Si les Français me choisissent pour être le prochain Président de la République, je ferai en sorte qu'il soit étudié avec le sérieux et la méthode qui s'imposent." (cf. sa lettre du 27 mars 2007). Il n'a jusqu'à présent pas respecté cet engagement. Il se peut que nous interrogions ses concurrents sur leurs intentions. L'Etat français a recensé 316000 porteurs en 1999, soit près de 1% de l'électorat. Avec les membres de leurs familles, ce chiffre est bien supérieur.
La Voix des Emprunts Russes
www.empruntsrusses.winnerbb.com