ET VEULENT SE SAISIR DE LA CATHÉDRALE ST NICLOLAS À NICE

Pour obtenir le remboursement de la dette de la Russie, les porteurs d’emprunts russes avaient tenté en vain en octobre 2002 de faire saisir un voilier-école russe, le Sedov, qui faisait escale à Marseille. Aujourd’hui c’est la cathédrale orthodoxe Saint-Nicolas de Nice - qui appartient désormais à l'État russe - qui est dans leur ligne de mire.

Le 20 janvier, le tribunal de grande instance de Nice a donné à l’Etat russe la propriété intégrale du bâtiment, du terrain et des biens de la cathédrale, au cœur d’une longue bataille judiciaire entre l’Etat russe et une association cultuelle locale qui a fait appel.

Ce jugement a donné des idées à une association de porteurs d’emprunts russes, l’AFIPER : elle veut faire saisir la cathédrale Saint-Nicolas de Nice, pour obtenir un remboursement de leurs créances. Le président de L’Association fédérative internationale des porteurs d’emprunts russes, Eric Sanitas, rappelle dans un communiqué les décisions du Conseil d’état qui par trois arrêts “a confirmé le bon droit des porteurs d’emprunts russes et justifié les actions engagées par l’association pour amener l’Etat Russe à régler sa dette.” Selon l’association, le nombre de porteurs français d’emprunts russes était de 316.000 en 1999, dernier chiffre connu, et le montant dû par la Russie sur la totalité des emprunts dépasse 100 milliards d’euros, intérêts compris.

Ce sont les emprunts souscrits par de nombreux Français à la Russie des Tsars. Des "dettes de l’ancien régime" qui n’ont pas été reconnu par l’URSS.

En 1867, les compagnies de chemins de fer russes lancent en France un emprunt nommé "Nicolas" pour la construction de nouvelles voies en Russie. En 1888, Moscou émet quatre emprunts de 500 millions de francs-or. La France recherche à cette époque les bonnes grâces de la Russie, car elle est isolée depuis la Triple alliance signée en 1882 entre l’Allemagne, l’Italie et l’Autriche-Hongrie. L’Alliance franco-russe de 1891 assure le succès des emprunts, qui ne tardent pas à se multiplier.

Mais après la révolution de 1917, Lénine décide de ne plus reconnaître les dettes de l’ancien régime. Ce n’est qu’en 1997 qu’un nouvel accord est signé. Les deux pays s’engagent à ne plus présenter à l’autre ses créances nées avant 1945. La Russie verse 400 millions de dollars, soit environ 1% de l’estimation de la dette. La dette des États est effacée, pas celle des particuliers. L’Association fédérative internationale des porteurs d’emprunts russes avait refusé les arrangements financiers proposés à l’époque.

source France Infos