Seul le Peuple Souverain

sont-ils hors la loi ?

Constitution de la République française

Article 1

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

Article 2

La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Article 5

Le Président de la République veille au respect de la Constitution.

France info 27 août 2010

Brice Hortefeux a remis mercredi au gouvernement deux amendements destinés à déchoir de leur nationalité des Français naturalisés et condamnés, selon le quotidien Libération. Le premier concerne notamment les faits de polygamie, le second les atteintes à la vie d’un policier ou d’un gendarme.

C’est Eric Besson qui l’a annoncé ce matin : une réunion d’arbitrage présidée par Nicolas Sarkozy discutera "la semaine prochaine" de la possibilité de déchoir certains Français naturalisés de leur nationalité. "Chacun des ministres va apporter ses propositions" a précisé le ministre de l’Immigration sur RMC.

Visiblement, Brice Hortefeux a déjà apporté ses propres propositions. Selon Libération, le ministre de l’Intérieur a remis mercredi dernier au gouvernement deux amendements destinés à concrétiser les annonces présidentielles. Le premier texte crée un "délit de polygamie de fait/escroquerie/abus de faiblesse" : il détaille ainsi "le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, de tirer profit ou de partager le produit, de manière habituelle, de prestations sociales indûment perçues par un tiers avec lequel il a contracté une union de fait", indique Libération. La peine maximum sera de 7 ans de prison, 100.000 euros d’amende et la déchéance de la nationalité.

Les étrangers naturalisés depuis moins de 10 ans

Le second texte permettrait de déchoir de leur nationalité les étrangers naturalisés depuis moins de dix ans, et condamnés à "une peine d’au moins cinq années d’emprisonnement" pour "acte qualifié de crime ou délit" visant une personne dépositaire de l’autorité publique. C’est ce que Nicolas Sarkozy avait annoncé lors du discours controversé de Grenoble, fin juillet. Mais l’amendement va plus loin : il propose que les atteintes à la vie des sapeurs-pompiers, gardiens assermentés d’immeubles, jurés, avocats, ainsi que de "leur conjoint, leurs ascendants, leurs descendants" entraînent également la déchéance de la nationalité.

Ces amendements seront donc discutés dans les prochains jours, avant d’être éventuellement intégrés au projet de loi sur l’immigration qui doit être examiné par le parlement à partir du 27 septembre.